CCAR - Commission consultative d'aide aux riverains

La Commission consultative d'aide aux riverains

 
 
La commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) est présidée par le préfet ou son représentant. Elle est prévue par l'article L. 571-16 du code de l’environnement.

Les membres de la CCAR sont précisés par l’article R571-81 du code de l’environnement : ce sont les membres du comité permanent de la CCE et les représentants des services de l’État désignés par arrêté ministériel du 21 mars 2011 :

- le préfet ou son représentant,

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,

- et le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant.

La CCAR est consultée pour avis sur les projets de plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport. Elle est amenée à donner un avis sur toutes les décisions d’attribution des aides pour les travaux d’insonorisation dans le cadre des aides à l’insonorisation destinées aux riverains de l’aéroport implantés dans les zones visées par le PGS.