Aéroport de Nantes-Atlantique : protection des populations et information du public à l’ordre du jour de la commission consultative de l’environnement

 
 
Nantes-Atlantique : protection des populations et information du public à l’ordre du jour de la CCE

Réunie ce le 30 novembre 2018, et pour la première fois, dans son format élargi, la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique a permis de faire le point sur deux aspects importants du dossier : la protection et l’information des population. A l’ordre du jour notamment, l’installation d’une station de mesure du bruit à Bouguenais, la présentation d’un nouvel outil de visualisation de la mesure du bruit et la constitution du comité permanent qui émettra un avis sur le projet de plan de gêne sonore.

Pour Claude d’Harcourt, préfet de la région des Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, « les services de l’État se sont mobilisés le lendemain même de la décision d’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes pour travailler au réaménagement de Nantes-Atlantique. Sur ce dossier, ma méthode est la même que celle de ma prédécesseur : travailler dans la plus grande transparence avec l’ensemble des acteurs concernés avec deux priorités, la protection de la population et le nécessaire développement économique du territoire». C’est dans cet esprit que s’est déroulée ce jour en préfecture la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Deux nouveaux outils pour mesurer le bruit
Nantes-Atlantique sera le premier aéroport régional français à disposer d’un tel outil de visualisation de la mesure du bruit. Présenté aujourd’hui et salué par les membres de la commission, ce dispositif sera accessible au cours du premier trimestre 2019 sur le site Internet du concessionnaire de l’aéroport. Concrètement, il permettra de visualiser, avec un décalage de 30 minutes par rapport au temps réel, tous les avions au départ et à l’arrivée de la plateforme nantaise. Ce nouveau système intégrera, à terme, la possibilité pour les riverains de déposer des plaintes en ligne.
La commission a validé l’installation d’une station fixe de mesure de bruit supplémentaire dans le quartier des Couëts à Bouguenais. Ce nouveau dispositif complétera les informations déjà recueillies par la station mobile et les trois stations fixes existantes, à Nantes, Rezé et Saint Aignan de Grand Lieu. En complément, elle a également demandé que des stations mobiles supplémentaires soient déployées afin de connaître précisément et de façon plus exhaustive les niveaux de bruits liés au trafic aérien sur le territoire.

Le plan de gêne sonore approuvé au 2e trimestre 2019
La commission a désigné des membres du comité permanent (composition ci-dessous), qui siégeront avec l’Etat au sein de la commission consultative d’aide aux riverains (CCAR) et donneront un avis sur le projet de plan de gêne sonore (PGS). Toujours dans un souci de transparence, la carte du projet de PGS a été présentée lors de la réunion de ce jour. Le projet de PGS sera soumis, dans les prochains jours, à l’avis des conseils municipaux des communes concernées puis de la CCAR et enfin de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaire (ACNUSA). L’élaboration du PGS est donc en cours conformément aux engagements du Premier Ministre. Son approbation est prévue au second trimestre 2019. Ce PGS fixe les périmètres des habitations éligibles aux aides à l’insonorisation. Il est fondé sur les prévisions de bruit à l’horizon 2020 en prenant en compte  le trafic et les trajectoires radar observées entre septembre 2017 et septembre 2018 et les dernières annonces de developpement des compagnies aériennes à Nantes-Atlantique. « Ce plan de gêne sonore, qui n’avait pas été révisé depuis 2003, a vocation à l’être régulièrement. Il était important qu’une première révision soit faite rapidement pour permettre aux riverains impactés de bénéficier des aides », conclut Claude d’Harcourt. 

Pour aller plus loin
Qu’est-ce que la commission consultative de l’environnement (CCE) ?
Conformément à l’article L571-13 du code de l’environnement, une commission consultative de l’environnement est notamment créée pour tous les aéroports où la taxe sur les nuisances sonores aériennes est due en raison du nombre de mouvements d’aéronefs, ce qui est le cas de l’aéroport de Nantes-Atlantique. Elle est consultée sur toute question d’importance relative à l’aménagement ou à l’exploitation de l’aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l’environnement. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions. Elle est ainsi saisie de la question des trajectoires, des nuisances sonores, de la qualité de l’air, du suivi des aides à l’insonorisation. Elle est réunie au moins une fois par an, pour étudier le bilan de l’activité de l’aéroport et évaluer les actions en faveur du développement durable mises en œuvre sur l’aéroport.

Quelle est la composition de la CCE de l’aéroport de Nantes-Atlantique ?
La CCE est composée de trois collèges comportant chacun un nombre égal de membres : un collège des représentants des professions aéronautiques (notamment compagnies aériennes et exploitant de l’aéroport), un collège des représentants des collectivités locales, et un collège des représentants des associations concernées par l’environnement aéroportuaire. Le nombre des membres de la commission n’est pas limité.
La composition de la CCE de l’aéroport de Nantes-Atlantiques a été modifiée par arrêté du 3 août 2018, afin d’y intégrer les maires de Bouguenais, Rezé et Saint-Aignan de Grand-Lieu, communes directement concernées par les nuisances aéroportuaires, ainsi que de nouvelles associations, telles qu’Atelier Citoyen, le Collectif des citoyens exposés au trafic aérien (COCÉTA), ou encore l’Association Sud Loire Avenir. Le nombre de membres titulaires de la CCE est ainsi passé de 24 à 36.