FCNA - Fonds de compensation Nantes-Atlantique

Création du GIP FCNA

 
 

Le fonds FCNA a vocation à financer des mesures de compensation au bénéfice des habitants et des territoires riverains de l’aéroport. Le fonds prend la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui associe aujourd’hui l’État, premier financeur, et les quatre collectivités concernées par l’activation de la mesure première liée à l’insonorisation des habitations, à savoir la métropole de Nantes et les trois communes intégrées dans le plan de gêne sonore : Bouguenais, Rezé et Saint Aignan-Grandlieu.

Comme annoncé par le Premier ministre, le fonds a vocation à financer des mesures de compensation au bénéfice des habitants et des territoires riverains de l’aéroport, notamment des aides au déménagement (délaissement ou compensation de la moins value immobilière lors d’une vente) et des transferts d’équipements, notamment scolaires. La définition de ces mesures sera précisée avec les territoires concernés, sur la base du scénario définitif de réaménagement de l’aéroport, suite à la concertation publique qui s’est tenue du 27 mai au 31 juillet dernier.

En revanche, la première mesure portée par le fonds est active immédiatement : elle vise à compléter l’aide à l’insonorisation des logements situés dans le périmètre du nouveau plan de gêne sonore (PGS), en vigueur depuis le 1er juillet dernier. Le taux de prise en charge des travaux d’insonorisation pour les logements éligibles est ainsi porté de 80 à 90% ou de 90 à 100% selon les cas, pour toutes les demandes traitées dans le cadre du nouveau PGS. Par ailleurs, le fonds de compensation pourra également apporter une aide à certains habitants inclus dans le périmètre du PGS mais qui n’y sont pas éligibles, lorsque leur habitation a été construite sous l’empire d’un plan d’exposition au bruit (PEB).

Tous les habitants situés dans le périmètre du PGS qui souhaitent entreprendre des travaux d’insonorisation sont invités à contacter l’opérateur habituel de l’aéroport (Espace 9), qui est à ce jour la porte d’entrée unique du dispositif. Les riverains peuvent y déposer leur dossier de demande d’aide à l’insonorisation, qui sera ensuite traité au titre du PGS comme au titre du fonds de compensation.

Cliquer ci-après pour consulter l'arrêté préfectoral du 2 août 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Fonds de compensation Nantes-Atlantique » (GIP FCNA) :

> AP approbation convention constitutive GIP FCNA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb