Déclaration des accueils et locaux

 

A lire dans cette rubrique

  • calendriers et échéances
    Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
  • La déclaration des accueils et des locaux
    Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des 7 catégories définies par la réglementation.
  • Bases de données en consultation
    Cet article permet de consulter :
    la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
    la liste des locaux avec hébergement
    ... et présente le fichier des "cadres interdits".
  • Déclarer un évènement grave
    Contenu de l'article:
    - Qu'entend-on par évènement grave?
    - Comment faire la déclaration?
 

Vous avez entre 16 et 30 ans ? La boussole des jeunes vous donne des repères à vos questions sur l'emploi, le logement et la santé

Accédez au site.

boussole

Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) en Loire-Atlantique - PUBLICATION DES DÉCISIONS 2018

> fdva_2_2018_decisions_44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Ces listes sont diffusées à titre d’information aux porteurs de projets ; cependant, seuls les courriers de notification et arrêtés d’attribution qui sont adressés par courrier à chaque association font foi.

Les associations dont le projet n’a pas pu être retenu peuvent prendre contact avec la DDDJSCS si elles souhaitent de plus amples précisions.