Déclaration des accueils et locaux

 

A lire dans cette rubrique

  • calendriers et échéances
    Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
  • La déclaration des accueils et des locaux
    Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des 7 catégories définies par la réglementation.
  • Bases de données en consultation
    Cet article permet de consulter :
    la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
    la liste des locaux avec hébergement
    ... et présente le fichier des "cadres interdits".
  • Déclarer un évènement grave
    Déclarer un événement grave, mettre en œuvre les contrôles obligatoires préalables sur les intervenants, effectuer une information préoccupante ou un signalement: une fiche technique départementale fait le point sur vos obligations en matière de (...)
 

Vous avez entre 16 et 30 ans ? La boussole des jeunes vous donne des repères à vos questions sur l'emploi, le logement et la santé

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Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) en Loire-Atlantique - Campagne 2019

La campagne 2019 pour le FDVA "Financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets" est lancée.

Retrouvez la note de cadrage ainsi que tous les documents utiles pour vous accompagner dans votre démarche.

> Note d'orientations FDVA 2 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Guide_Compte_Asso_PDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> FAQFoire aux questions FDVA PDL 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Réunion publique d'information :

> FDVA réunions d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb