Bases de données en consultation

 
 
Cet article permet de consulter :

la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
la liste des locaux avec hébergement
... et présente le fichier des "cadres interdits".

Remarque: 

La DDCS ne transmet pas de fichier informatique aux organismes qui réalisent une prospection commerciale ou une campagne de communication.

Organisateurs

494 organisateurs sont déclarés auprès de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale de Loire-Atlantique.

> liste des organisateurs ACMAccueil collectif de mineurs 2014-2015 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Locaux

1163 locaux sont enregistrés auprès de la DDCSDirection départementale de la cohésion sociale de Loire-Atlantique, dont 104 locaux pouvant héberger des mineurs.

> Liste des locaux avec hébergement au 1er juillet 2017 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Cadres interdits (CADINT)

Il s'agit du fichier national des personnes frappées d'une interdiction administrative d'exercer une quelconque activité en accueil collectif de mineurs.

La consultation du CADINT est réservée aux organisateurs des accueils. Ils ont l'obligation de vérifier que leurs intervenants n'y figurent pas (article R 227-3 du Code de l'action sociale et des familles).

La consultation est effectuée automatiquement avec le logiciel de télédéclaration TAM.

Pour les organisateurs qui fonctionnent avec la déclaration papier, merci de contacter le service qui réalisera pour vous une consultation du fichier.