Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Mis à jour le 31/08/2023
Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse.

Tableaux de synthèse:

  • Pour une synthèse générale de la réglementation par catégorie d'accueil
Télécharger tableau général de la réglementation ACM Accueil collectif de mineurs PDF - 0,31 Mb - 23/03/2021
  • Les obligations spécifiques de l'organisateur d'un ACM Accueil collectif de mineurs
Télécharger fiche technique DDD44 obligations incombant aux organisateurs d'ACM PDF - 0,25 Mb - 04/07/2016
  • Qualification du Directeur en accueil de loisirs et accueil périscolaire :
Télécharger Qualification du directeur en accueil de losiirs et accueil périscolaire PDF - 0,37 Mb - 05/11/2018
  • Qualification du Directeur en séjours de vacances:
Télécharger Qualification permettant la direction d'un séjour de vacances PDF - 0,13 Mb - 08/07/2016
  • Dérogations:
Télécharger Formulaire dde de dérogation SDJES44 PDF - 0,36 Mb - 22/12/2022
  • Préconisations départementales concernant les absences du directeur pendant l'ACM :
Télécharger Préconisations départementales concernant les absences du directeur PDF - 0,37 Mb - 02/10/2017

Textes réglementaires:

Ils sont classés par genre (lois, arrêtés, instructions), puis par ordre chronologique.

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