Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

Déclaration d'activité et dérogation saisonnière

 
 

Déclaration d'activité:

Conformément à l'article D322-13 du code du sport , dès lors qu'ils souhaitent assurer la surveillance d'un ou plusieurs établissement(s) d'accès payant - en autonomie ou en assistanat de MNS - les titulaires du BNSSA doivent déclarer leur activité auprès du préfet du lieu de leur principale activité.

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Dérogation saisonnière:

Conformément à l'article D322-13 du code du sport , les établissements de baignade d'accès payant doivent être surveillés pendant les heures d'ouverture au public par du personnel portant le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS).

Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser du personnel titulaire du BNSSA à surveiller en autonomie un établissement de baignade d'accès payant, lorsque l'exploitant a préalablement démontré qu'il n'a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur (MNS) – conformément à l'article A322-11 du code du sport .

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