Plaisance et loisirs nautiques en mer
Mise à jour le 20/02/2019
A lire dans cette rubrique
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Réglementation en matière de navigation de plaisance et de loisirs nautiques
Vous retrouvez dans cette rubrique une liste non-exhaustive des textes réglementant la navigation de plaisance et les loisirs nautiques.
- Mouillages individuels
- Le permis plaisance
- L'immatriculation d'un navire de plaisance
- Effectuer des modifications relatives à votre navire
- Pêche maritime de loisirs : le marquage des captures obligatoire pour certaines espèces
- Importer ou exporter un navire
- Numéro d’appel d’urgence en mer