Appel à projets locaux "mobilisés contre le racisme et l'antisémitisme"

 
 
Appel à projets locaux "mobilisés contre le racisme et l'antisémitisme"

La DILCRAH renouvèle pour l'année 2018 son appel à projets locaux "mobilisés contre le racisme et l'antisémitisme".

Qui peut présenter un projet ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet est de lutter contre le racisme et les discriminations.

Quels projets peuvent être soutenus ?

 Sont éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

  • La lutte contre les stéréotypes, la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
  • La production de ressources et de contre-discours en ligne
  • Le développement du signalement des discours de haines sur internet
  • La valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
  • L’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
  • Le développement de mesures de responsabilisation
  • L’accompagnement des victimes de racisme et d’antisémitisme
  • La participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 17 au 25 mars 2018

 Comment seront sélectionnés les projets ?

La préfecture procède à l’étude des projets et les préselectionne. La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des critères et de l’équité territoriale.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

 Le dossier de candidature doit comporter :

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 (annexe).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations – RNA (cf. page 2 du CERFA), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations.
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Où et quand déposer mon dossier de candidature ?

 Le dossier de candidature est à retourner par voie électronique, au plus tard le 22 décembre, à la préfecture : pref-politique-de-la-ville@loire-atlantique.gouv.fr.

Quand et comment les lauréats de l’appel à projet seront-ils avisés ?

Les lauréats de l’appel à projet seront avisés par les services de la Préfecture, dans le courant du mois de mars 2018, du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

  • Jusqu'au 22 décembre 2017: Dépôts des candidatures
  • 1er février – 2 mars 2018 : Commissions nationales d’attribution
  • Mars-avril 2018 : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

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