ASA

Associations syndicales de propriétaires

 
 
Modèles bordereaux d'envoi

> ASA Modèles bordereaux d'envoi actes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Modèle liste d'émargement

> ASA Modèle liste d'émargements - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Notices relatives au fonctionnement et aux actes adoptés

> ASA - Notice 1 Nomenclature M14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ASA - Notice 2 Rappel réglementation des actes transmissibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe notice 2 _ Process contrôle des actes transmissibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ASA - Notice n°3 Rappel reglementation fonctionnement des organes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Guide pratique des ASA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Sources réglementaires

> L'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Le décret 2006-504 du 3 mai 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> La circulaire du ministère de l'intérieur de l'outre mer et des collectivités territoriales du 11 juillet 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb