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Actualités
Mise à jour le 26/10/2018
Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne
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- Dotations - Imputations des attributions de compensation : circulaire préfectorale du 26 octobre 2018
- Elections des représentants du personnel - Préparation de la remontée des résultats : circulaire préfectorale du 24 octobre 2018
- Organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 : circulaire préfectorale du 6 juillet 2018
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2018 - Réforme notification : circulaire préfectorale du 8 juin 2018
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC 2018 : circulaire préfectorale du 5 juin 2018
- Dématérialisation des procédures de la commande publique en 2018 : circulaire préfectorale du 30 mai 2018
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de représentation du personnel : circulaire préfectorale du 17 avril 2018
- Bilans sociaux 2017 / Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques au titre de l'exercice 2017 : circulaire préfectorale du 3 avril 2018
- Appel à projets "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)" 2018 : courrier Appel à projets DETR 2018 et ses annexes
informations complémentaires
Liens utiles
Sites internet locaux
ServicePublic.fr
www.maires44.fr
Sites internet nationaux
Direction des affaires juridiques: www.economie.gouv.fr/daj
Association des Maires de France : www.amf.asso.fr
Assemblée des communautés de France : www.adcf.asso.fr
Association des Maires des Grandes Villes de France: www.grandesvilles.org
Direction générale des collectivités locales: www.dgcl.interieur.gouv.fr