Droit funéraire

 
 
Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales

> Guide juridique de juillet 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Modèles de devis dans le secteur funéraire

> Circulaire préfectorale DRLP du 13 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Circulaire ministérielle du 15 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb