Elus et démocratie locale

 
 
Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseil municipaux

> Circulaire préfectorale du 1er avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Circulaire ministérielle du 27 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

> circulaire ministérielle NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb

Montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables au 1er janvier 2018

> Circulaire préfectorale du 22 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

Mise en œuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes

> circulaire préfectorale du 26 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,43 Mb

Mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux

> Circulaire du 21 juillet 2017 portant sur la mise en oeuvre du droit individuel à la foramtion (DIFDroit individuel à la formation) des titulaires de mandats locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat

> Circulaire préfectorale du 4 mars 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Circulaire préfectorale du 29 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Note d'information ministérielle du 11 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 18 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Circulaire ministérielle du 19 janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

Indemnités de présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 5 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

* * * * * * * * * * *

* * * * * * *


*** PROCES-VERBAUX D'ELECTIONS, TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ***

Élection complémentaire d'un adjoint : modèle de procès-verbal

> PV élection complémentaire d'un adjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> PV élection complémentaire d'un adjoint - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Élection du maire et des adjoints : modèles de procès-verbaux

> PV communes de moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PV communes de moins de 1 000 habitants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PV communes de 1 000 habitants et plus - petit format - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PV communes de 1 000 habitants et plus - petit format - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PV communes de 1 000 habitants et plus - grand format - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> PV communes de 1 000 habitants et plus - grand format - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Election du maire et des adjoints : modèle de feuille de proclamation des résultats

> Feuille de proclamation des résultats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Feuille de proclamation des résultats - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Election du maire et des adjoints : modèles de tableau du conseil municipal

> Tableau du conseil municipal communes de moins de 1 000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tableau du conseil municipal communes de moins de 1 000 habitants - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tableau du conseil municipal communes de 1 000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Tableau du conseil municipal communes de 1 000 habitants et plus - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Élection des exécutifs communautaires et syndicaux : modèles de procès-verbaux

> PV élection président et vice président EPCI à fiscalité propre petit format - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PV élection président et vice président EPCI à fiscalité propre grand format - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PV élection président et vice président tous syndicats de communes petit format - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> PV élection président et vice président tous syndicats de communes grand format - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

* * * * * * * * * * *

* * * * * * *


*** SÉMINAIRE D'INFORMATION DES NOUVEAUX ÉLUS ***

Le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, a proposé le 16 avril 2014 un séminaire d’information aux nouveaux élus municipaux et intercommunaux de Loire-Atlantique.

Ce séminaire s’est déroulé à l’École centrale de Nantes en présence du vice-président de l’association fédérative des maires de Loire-Atlantique, et avec la participation notamment de :

- Mme la Procureure de la République près de tribunal de grande instance de Nantes

- Mme la directrice académique des services de l’éducation nationale

- Mme la responsable de la délégation territoriale de l’Agence régionale de Santé

- M. le directeur régional des finances publiques

- l'ensemble des directions départementales interministérielles

A votre disposition, le diaporama de cette demi-journée :

> Diaporama présentation séminaire du 16 avril 2014 - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> Diaporama ARS 16 avril 2014 - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Diaporama DRFIP 16 avril 2014 - format : PPT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

* * * * * * * * * * *

* * * * * * *


Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux

> Circulaire DJRCT3 n°04-2013 du 17 juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Circulaire interministérielle du 14 mai 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Capacité à ester en justice au nom de la commune

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 8 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> circulaire ministérielle IOCB1210275C du 6 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus

> la circulaire préfectorale DJRCT 01-12 du 27 janvier 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> la circulaire ministérielle 11-020203D du 4 octobre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> l'instruction DGFP 5 F-14-11 du 26 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les adjoints de quartier :

> la circulaire préfectorale DRCTC 14/03 du 12 mars 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb