Carrière, statuts, droits

 
 
Remboursement par l’autorité territoriale des sommes indûment versées à un collaborateur de cabinet membre de sa famille

> Note d'information du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°11-2017 du 17 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux (NET) pour les données de l’année 2017

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°12-2017 du 17 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Déclarations d’intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°8-2017 du 18 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois de la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°7-2017 du 18 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants

> Circulaire préfectorale du 27 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Prolongation du dispositif « Sauvadet » de recrutement réservé aux contractuels pour l’accès à l’emploi titulaire

> Circulaire préfectorale du 23 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

Procédure de dérogation permettant aux jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle d’effectuer des travaux réglementés

> Circulaire préfectorale du 28 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb

Obligation pour les collaborateurs de cabinet d'établir une déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale

> Circulaire préfectorale du 23 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Mutualisation des crédits de temps syndical

> Circulaire préfectorale du 18 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Nomenclature des emplois territoriaux

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 5 novembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Circulaire ministérielle du 12 septembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Nomenclature des emplois territoriaux 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Poursuite de la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

> - Circulaire préfectorale DJRCT3 n° 03-2013 du 25 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> - Circulaire ministérielle NOR : RDFB1304895C du 4 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Promotion de l’égalité homme / femme dans les emplois de direction

> Circulaire ministérielle n°13-006303-D du 11 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Circulaire NOR RDFF1229946C du 20 août 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb