Congés, absences, CET

 
 
Jour de carence dans la fonction publique

> Circulaire préfectorale du 5 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Autorisations d'absence accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

> circulaire préfectorale DJRCT3 n° 08-2012 du 28 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Circulaire ministérielle du 10 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Incidence des congés de maladie sur le report des congés des fonctionnaires territoriaux

> circulaire préfectorale du 17 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Réforme du compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale

> La circulaire DJRCT 10-14 du 23 juin 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

et les fiches :

> 1- Dispositif pérenne à compter de 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2- Dispositions transitoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 3- Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 4 - Transfert de jours vers la RAFP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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