Régime indemnitaire, primes

 
 
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

> Circulaire préfectorale du 21 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°9-2017 du 31 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale du 19 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Régime indemnitaire de chômage des agents du secteur public

> la circulaire préfectorale du 6 avril 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> la circulaire interministérielle du 21 février 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

---