Régime indemnitaire, primes

 
 
Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°9-2017 du 31 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale du 19 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

La prime d'intéressement

> Circulaire préfectorale du 13 décembre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Circulaire ministérielle du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,26 Mb

Prime de fin d'année - Prime pour la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Conditions d'attribution

> circulaire préfectorale DJRCT3 n° 11-2012 du 19 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Mise à jour de la liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pouvant bénéficier d'une prime de fonctions et de résultats (PFR)

> Circulaire préfectorale du 26 août 2011 - mise à jour de l'annexe à la circulaire ministérielle du 27 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Circulaire ministérielle rectificative du 25 juillet 2011 – mise à jour de l’annexe à la circulaire ministérielle du 27 septembre 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Circulaire ministérielle du 27 septembre 2010 relative à la prime de fonction et de résultats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Régime indemnitaire de chômage des agents du secteur public

> la circulaire préfectorale du 6 avril 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> la circulaire interministérielle du 21 février 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

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