Administration générale

 
 

 

Indemnités pour le gardiennage des églises communales - Taux 2018

> Circulaire ministérielle du 27 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 27 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité

> La circulaire préfectorale du 9 novembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> La circulaire ministérielle du 29 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Activités commerciales et artisanales ambulantes - Concertation préalable des organisations professionnelles

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n° 09-2012 du 30 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Mise en œuvre par les communes de traitements informatisés des données à caractère personnel

> circulaire DJRCT du 31 janvier 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> l'arrêté ministériel du 14 avril 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Simplification et clarification du droit - Allègement des procédures - Loi du 12 mai 2009

> lettre circulaire préfectorale du 28 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> principales dispositions intéressant les collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Mise en oeuvre du droit d'accueil à l'école en cas de grève

> Mémento pratique et de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

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