Marchés publics et DSP

 
 

 

Les marchés publics

Dématérialisation des procédures de la commande publique en 2018

> Circulaire préfectorale du 30 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

Réforme des marchés publics

> Circulaire préfectorale du 29 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb

Accès à la commande publique des PME/TPE - Réduction des délais de paiement

> Circulaire préfectorale du 29 octobre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective

> circulaire préfectorale DJRCT3 du 4 août 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Charte des bonnes pratiques pour la commande publique

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 28 juillet 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Charte commande publique signée le 26 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,43 Mb

> Diaporama_charte de la commande publique - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

Offres anormalement basses - délais de paiement - allotissement

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°04-2015 du 21 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> circulaire préfectorale DJRCT3 n°08-2014 du 22 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Activité de conseil en matière de commande publique - modalités pratiques de saisine

> circulaire DJRCT3 n°16-2012 du 17 août 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> annexe 3 - Fiche de saisine - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre ?

> Diaporama : quelques repères à la suite du bilan des observations émises au titre du contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Rejet d'une offre anormalement basse 

> circulaire DJRCT3 n° 12-11 du 13 avril 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche MP05 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Rejet d'une offre anormalement basse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> lettre circulaire DJRCT 10-11 du 2 juin 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Février 2012 

> Marchés publics - Guide des bonnes pratiques - Circulaire du 14 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Contrôle de légalité en matière de commande publique - respect des dispositions réglementaires 

> circulaire préfectorale DRCTC 10-01 du 4 janvier 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Augmentation des denrées alimentaires 

> circulaire du 18 décembre 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Les délégations de service public dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets

Conséquences de l'arrêt du Conseil d’État au 8 avril 2009 - "Compagnie générale des Eaux c/ Commune d'Olivet" 

> circulaire préfectorale DJRCT 08-2011 du 21 mars 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb