Police administrative

 
 
Transmission au titre du contrôle de légalité des arrêtés de police administrative

> Circulaire préfectorale du 19 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Réforme du stationnement payant sur voirie

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 9 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Elagage des arbres autour des lignes téléphoniques : responsabilité du maire et précautions à prendre

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n° 09-2014 du 18 décembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Armement de la police municipale

Nouveau cadre réglementaire pour l'utilisation par les agents de police municipale des pistolets à impulsions électriques (PIE) : 

> la circulaire préfectorale BPS du 29 juin 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> la circulaire ministérielle NOR IOCA 1015642C du 11 juin 2010. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> > circulaire du Préfet aux maire de Loire-Atlantique du 21 novembre 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Circulaires ministérielles :

> NORINT/D/08/30102/J du 4 novembre 2008 sur les recommandations d'emploi relatives à l'utilisation par les agents de police municipale des pistolets à impulsions électriques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> NORINT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 relative aux conditions de formation des agents de la police municipale à l'usage des armes. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, type chapiteaux, tentes et structures (CTS)

> Télécharger la lettre circulaire du 16 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb