Dotations

 
 
DGF pour 2019 - versement d'un acompte complémentaire en mai

> Circulaire préfectorale du 14 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Instruction relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019

> Note d'information ministérielle du 5 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2019

> Circulaire préfectorale du 21 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Dotation spéciale instituteurs (DSI) pour l'année 2018

> circulaire préfectorale du 10 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Imputations des attributions de compensation

> Circulaire préfectorale du 26 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Actualisation des données chiffrées utilisées pour la répartition des dotations financières de l'Etat - longueur de voirie classée dans le domaine public communal en 2017

> Circulaire préfectorale du 11 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Modèle de tableau des voiries communales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2018 - Réforme notification

> Circulaire préfectorale du 8 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Annexe_Fiche technique codes DNP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC 2018

> Circulaire préfectorale du 5 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe3_différentes répartitions FPIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Note d'information ministérielle du 30 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

> Foire aux questions FPIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Appel à projets "Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)" 2018

> Courrier Appel à projets DETR 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Tableau des catégories d'opérations par priorité (Annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Liste des contacts envoi des dossiers (Annexe 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire de demande de subvention (Annexe 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Attestation de non commencement des travaux (Annexe 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire de demande d'avance (Annexe 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des collectivités éligibles sous réserve de modifications (Annexe 6) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
Appel à projets 2018 : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

> lettre préfète aux pdts EPCI et maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Cahier des charges FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Décret FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce du 15 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Appel à projets 2017 « fonds de soutien à l'investissement local Grandes Priorités » (FSIL GP 2017)

> Courrier d'appel à projets du 25 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Formulaire + annexes - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Appel à projets "contrats de ruralité"

> Courrier d'appel à projets contrat de ruralité 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> plaquette_contrat de ruralité mode d'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb

> modèle de contrat de ruralité_v44 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Principales dispositions intéressant les collectivités locales, contenues dans les deux dernières lois de finances

> note d'information du 8 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Mise en place d'un fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes

> Plaquette de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb