Fiscalité locale

 
 

 

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)

> Guide pratique_mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

> Tarifs max 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Taxe locale sur la publicité extérieure TLPE - informations utiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Informations relatives aux délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales cette année pour une application différée l’année suivante

> schéma récapitulatif des délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Taxe de séjour

> guide_utilisateur_ocsitan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante

> Circulaire préfectorale du 1er octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Note d'information ministérielle NOR INT/B/14/20067/N du 11 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Dates limites d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

> Brochure pratique destinée à accompagner la mise en oeuvre de la part incitative de la TEOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Taxes locales sur la publicité

> la circulaire interministérielle du 24 décembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> les précisions de la Direction Générale des Collectivités Locales visant à clarifier les dispositions fiscales applicables en la matière. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb