Télétransmission : Actes budgétaires

 
 
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Documentation :

> La liste des opérateurs de télétransmission homologués au 29 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Fiche technique - informations et conseils utiles - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Guide d'utilisation de TotEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Périmètre des maquettes dématérialisées - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Contacts utiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Modèle d'avenant à la convention type :

> Avenant Ab - modèle janvier 2019 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb