Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "sécheresse", les critères révisés

 
 

Les propriétaires dont les immeubles assurés sont endommagés par des mouvements de terrains consécutifs à des épisodes de sécheresse peuvent être indemnisés par leurs assureurs si la commune d'implantation du bâtiment est reconnue en état de "catastrophe naturelle". Les critères ont été révisés.

Le ministère de l'intérieur a procédé à la révision des critères permettant de caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols. La nouvelle méthodologie sera mise en œuvre dès cette année pour instruire les demandes communales de l'année 2018.

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> Note du 24 mai 2019 à l'intention des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb