Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé

 
 

Ce plan de prévention des risques littoraux (PPRL) concerne les communes de ASSERAC, SAINT-MOLF, MESQUER et PIRIAC-SUR-MER.

Enquête publique

L'enquête publique relative au PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé se tiendra du 23 octobre au 23 novembre 2018 inclus.

> Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 21 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pendant la durée de l'enquête, soit du mardi 23 octobre à 9h00 au vendredi 23 novembre 2018 à 17h00, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres "papier" déposés en mairies de Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf et Assérac,

- par courrier à l'attention du Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante à Mesquer, siège de l'enquête : Mairie de Mesquer, Place de l'Hôtel, 44420 MESQUER,

- par courrier électronique à l'adresse suivante : pprl-baie-de-pont-mahe@enquetepublique.net

- sur le registre électronique accessible en cliquant sur le lien : ici Les observations et propositions du public pourront être consultées ici

L'ensemble des pièces du dossier mis à l'enquête publique est consultable ci-dessous :

> Les avis des collectivités et organismes réglementairement consultés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> La notice explicative de la procédure d'élaboration du PPRL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Le bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,41 Mb

> Le règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

- les annexes du règlement :

  • Cartes précisant les cotes de référence Xynthia + 20 cm

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,59 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

  • Cartes précisant les cotes de référence Xynthia + 60cm

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,12 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,36 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,82 Mb

- le zonage réglementaire

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,23 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,82 Mb

> Carte 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,28 Mb

> Carte 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,07 Mb

> Carte 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,35 Mb

Consultation réglementaire sur le projet de PPRL

L'élaboration du projet de PPRL par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique a été menée en association avec les services des collectivités concernées et en concertation avec le public et les acteurs du territoire.

Ces nombreux échanges ont permis d'enrichir le projet de PPRL par la prise en compte des enjeux locaux.

Conformément aux dispositions de l'article R 562-7 du Code de l'Environnement, le projet de PPRL est désormais soumis à l'avis des collectivités et des partenaires concernés : Conseil Départemental de Loire-Atlantique, Conseil Régional des Pays-de-la-Loire, Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique, Centre Régional de la Propriété Forestière des Pays-de-la-Loire et Syndicat Mixte du Parc Naturel de Brière.

Le projet de PPRL comprend :

> - La note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,41 Mb

> - Le règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

- les annexes du règlement :

  • Cartes des cotes de référence wxynthia + 20cm     

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

  • Cartes des cotes de référence Xynthia + 60cm

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

- le zonage réglementaire :

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> Carte 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,26 Mb

> Carte 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Carte 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Concertation avec le public

Réunion publique du 12 juillet 2018

Suite à la réunion publique de janvier 2018 qui a permis de présenter les cartes des zones exposées aux risques littoraux, la démarche d'élaboration du PPRL se poursuit.

Las zones de risque étant connues, des règles d'urbanisme adaptées doivent maintenant être définies.

Il s'agit d'une étape importante pour les habitants concernés, car le PPRL limitera les constructions nouvelles sur les secteurs exposées aux risques. Il rendra également obligatoire des travaux vis-à-vis du risque de submersion marine (par exemple la surélévation des tableaux électriques) pour les biens existants en zone submersible.

Afin de présenter les orientations proposées, une nouvelle réunion publique a été organisée le Jeudi 12 Juillet 2018 à 18 H 30 - Salle l'Artymès à MESQUER.

> Télécharger le diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,42 Mb

> Télécharger le compte-rendu de la réunion du 12 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Une plaquette synthétique de présentation du PPRL a été élaborée et mise à disposition du public.

> Télécharger la plaquette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,13 Mb

Réunion publique du 4 janvier 2018

Les zones de risques étant désormais connues, le PPRL doit traduire ces éléments en dispositions réglementaires, notamment en matière d'urbanisme et de construction.

Une réunion publique a eu lieu à la salle l'Artymes à Mesquer le 4 janvier 2018, afin d'informer l'ensemble des habitants concernés sur le contenu des cartes et leurs conséquences et de recueillir leurs interrogations.

> Compte-rendu de la réunion du 4 janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Présentation du 04/01/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

Publication des cartes d'aléas

Au terme de l'étude d'aléas (voir ci-dessous) les cartes des zones exposées aux risques de submersion marine et d'érosion ont été finalisées et validées par un comité de pilotage le 19 octobre 2017 présidé par la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire.

L'ensemble de ces cartes a été transmis officiellement aux communes et groupements de communes concernés : le courrier ci-dessous précise les modalités de prise en compte des cartes dans l'attente de l'approbation du PPRL ainsi que la méthode utilisée pour leur élaboration.

> Le courrier de transmission des cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

Les cartes des cotes de référence Xynthia + 20 cm

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,98 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,64 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,60 Mb

Les cartes des cotes de rérérence Xynthia + 60 cm

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,49 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,46 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,61 Mb

Les cartes d'aléa submersion marine Xynthia + 20 cm

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,16 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,53 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,05 Mb

> Carte 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,91 Mb

> Carte 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb

> Carte 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,50 Mb

Les cartes d'aléa submersion marine Xynthia + 60 cm

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,15 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,65 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,50 Mb

> Carte 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,61 Mb

> Carte 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,19 Mb

> Carte 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,49 Mb

Les cartes de l'aléa érosion

> Carte d'assemblage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,41 Mb

> Carte 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> Carte 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb

> Carte 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,00 Mb

> Carte 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,46 Mb

> Carte 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

Pour plus d'informations sur la mise en oeuvre du PPRL, vous pouvez contacter la DDTM 44 via la boîte mail dédié info-ppri@loire-atlantique.gouv.fr

Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé a été prescrit par arrêté préfectoral en date du 24 février 2017.

> arrêté préfectoral de prescription du PPRL de la Baie de Pont Mahé/Traict de Pen Bé en date du 24 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Dans le cadre de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Littoraux, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique a lancé la cartographie et la qualification des aléas littoraux sur l'ensemble du littoral de Loire-Atlantique.

Cette étude a pour objectif d'analyser les phénomènes naturels, de caractériser les aléas et de réaliser la carte des aléas.

La cartographie des aléas littoraux porte sur les phénomènes naturels suivants :

  • la submersion marine,
  • le recul du trait de côte,
  • les migrations dunaires.

L'étude des aléas submersion marine et érosion des côtes basses meubles est réalisée par le bureau d'études ALP'GEORISQUES associé au bureau d'études IMDC.

L'érosion des falaises vives littorales est étudiée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur la même période.

La réalisation de la cartographie des aléas littoraux se décline en deux phases :

  • Phase 1 : Analyse du fonctionnement du littoral
  • Phase 2 : Caractérisation et cartographie des aléas de référence par entité hydrosédimentaire.

Réunion de présentation de la phase 2 (le 07/03/2017)

> présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

> présentation du bureau d'études IMDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

Réunion de présentation de la phase 1 (le 3/10/2012)

> présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer de Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> présentation des bureaux d'études Alp'Géorisques et IMDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,41 Mb

> Arrêté préfectoral du 24 février 2017 prescrivant l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Littoraux sur le territoire des communes de Assérac, Saint Molf, Mesquer, Piriac sur Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb