PPRT de Donges nord parc B

 
 

Approbation du PPRT

> Arrêté d'approbation du 25 février 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Composition du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,84 Mb

> Annexe 2 de la notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

> Annexe 4 de la notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> Annexe cartographique du règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

> Cahier de recommandations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Enquête publique du PPRT de Donges nord parc B

Enquête publique ouverte du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 inclus à 17h00 en mairie de Donges.

> Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 12 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Le dossier d'enquête publique se trouve ICI .

Prescription du PPRT

Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 6 mars 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société SFDM (Société Française Donges-Metz), sous contrôle du Service des essences des armées sur la commune de Donges (nord parc B).

> l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de DONGES (nord parc B) en date du 6 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> l'arrêté du Ministre de la Défense prolongeant le délai d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de DONGES (nord parc B) en date du 5 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> l'arrêté du 28 février 2018 complémentaire à l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de DONGES (parc B) en date du 6 mars 2017, complétant la liste des personnes et organismes associés (POA) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> première réunion des personnes et organismes associés (POA), le 6 décembre 2017 - support de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> deuxième réunion des POA, le 14 mars 2018 - support de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,28 Mb

> première réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> compte-rendu de la réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Deuxième réunion publique du 22 janvier 2019 - support de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> Compte-rendu de la réunion publique du 22 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
 

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