PPRT de Donges nord parc B

Mis à jour le 27/03/2019

Approbation du PPRT

Télécharger Arrêté d'approbation du 25 février 2019 PDF - 0,96 Mb - 27/03/2019
Télécharger Composition du dossier PDF - 0,31 Mb - 27/03/2019
Télécharger Notice de présentation PDF - 6,84 Mb - 27/03/2019
Télécharger Annexe 2 de la notice PDF - 7,98 Mb - 27/03/2019
Télécharger Annexe 4 de la notice PDF - 3,64 Mb - 27/03/2019
Télécharger Règlement PDF - 3,20 Mb - 27/03/2019
Télécharger Annexe cartographique du règlement PDF - 4,53 Mb - 27/03/2019
Télécharger Cahier de recommandations PDF - 0,91 Mb - 27/03/2019

Enquête publique du PPRT de Donges nord parc B

Enquête publique ouverte du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 inclus à 17h00 en mairie de Donges.

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 12 septembre 2018 PDF - 2,09 Mb - 04/10/2018
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,27 Mb - 04/10/2018
Le dossier d'enquête publique se trouve ICI.

Prescription du PPRT

Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 6 mars 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société SFDM (Société Française Donges-Metz), sous contrôle du Service des essences des armées sur la commune de Donges (nord parc B).

Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de DONGES (nord parc B) en date du 6 mars 2017 PDF - 1,72 Mb - 11/04/2017
Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prolongeant le délai d'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de DONGES (nord parc B) en date du 5 septembre 2018 PDF - 0,55 Mb - 17/09/2018
Télécharger l'arrêté du 28 février 2018 complémentaire à l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de DONGES (parc B) en date du 6 mars 2017, complétant la liste des personnes et organismes associés (POA) PDF - 0,13 Mb - 15/03/2018
Télécharger première réunion des personnes et organismes associés (POA), le 6 décembre 2017 - support de présentation PDF - 3,64 Mb - 22/03/2018
Télécharger deuxième réunion des POA, le 14 mars 2018 - support de présentation PDF - 10,28 Mb - 15/03/2018
Télécharger première réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation PDF - 1,83 Mb - 17/09/2018
Télécharger compte-rendu de la réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation PDF - 0,34 Mb - 04/10/2018
Télécharger Deuxième réunion publique du 22 janvier 2019 - support de présentation PDF - 2,92 Mb - 23/01/2019
Télécharger Compte-rendu de la réunion publique du 22 janvier 2019 PDF - 0,31 Mb - 25/02/2019

Documents listés dans l’article