PPRT de Donges nord parc B
Approbation du PPRT
Enquête publique du PPRT de Donges nord parc B
Enquête publique ouverte du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 inclus à 17h00 en mairie de Donges.
Le dossier d'enquête publique se trouve ICI.
Prescription du PPRT
Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 6 mars 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société SFDM (Société Française Donges-Metz), sous contrôle du Service des essences des armées sur la commune de Donges (nord parc B).
Documents listés dans l’article
- Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT de DONGES (nord parc B) en date du 6 mars 2017 PDF - 1,72 Mb - 11/04/2017
- Télécharger l'arrêté du 28 février 2018 complémentaire à l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT de DONGES (parc B) en date du 6 mars 2017, complétant la liste des personnes et organismes associés (POA) PDF - 0,13 Mb - 15/03/2018
- Télécharger deuxième réunion des POA, le 14 mars 2018 - support de présentation PDF - 10,28 Mb - 15/03/2018
- Télécharger première réunion des personnes et organismes associés (POA), le 6 décembre 2017 - support de présentation PDF - 3,64 Mb - 22/03/2018
- Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prolongeant le délai d'élaboration du PPRT de DONGES (nord parc B) en date du 5 septembre 2018 PDF - 0,55 Mb - 17/09/2018
- Télécharger première réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation PDF - 1,83 Mb - 17/09/2018
- Télécharger compte-rendu de la réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation PDF - 0,34 Mb - 04/10/2018
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 12 septembre 2018 PDF - 2,09 Mb - 04/10/2018
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,27 Mb - 04/10/2018
- Télécharger Deuxième réunion publique du 22 janvier 2019 - support de présentation PDF - 2,92 Mb - 23/01/2019
- Télécharger Compte-rendu de la réunion publique du 22 janvier 2019 PDF - 0,31 Mb - 25/02/2019
- Télécharger Arrêté d'approbation du 25 février 2019 PDF - 0,96 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Composition du dossier PDF - 0,31 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Notice de présentation PDF - 6,84 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Annexe 2 de la notice PDF - 7,98 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Annexe 4 de la notice PDF - 3,64 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Règlement PDF - 3,20 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Annexe cartographique du règlement PDF - 4,53 Mb - 27/03/2019
- Télécharger Cahier de recommandations PDF - 0,91 Mb - 27/03/2019