PPRT des sites de YARA FRANCE, ELENGY et IDEA SERVICES VRAC à MONTOIR-DE-BRETAGNE

 
 
PPRT Montoir-de-Bretagne

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) prescrit le 30 décembre 2010 concerne les installations exploitées par les sociétés YARA FRANCE, ELENGY et IDEA SERVICES VRAC sur les communes de MONTOIR-DE-BRETAGNE et DONGES

Approbation

> Arrêté préfectoral du 30 septembre 2015 approuvant le PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Montoir-de-Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

lien  vers le PPRTPlan de prévention des risques technologiques et ses annexes

> arrêté préfectoral du 18 août 2016 prolongeant le délai de signature de la convention de financement des mesures foncières et des mesures alternatives aux mesures foncières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 mars 2015 prescrivant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,44 Mb

> conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Annexes au rapport d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb