Le PPRI de la Sèvre Nantaise

Mis à jour le 16/01/2023

La révision du PPRI de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique

La révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise a été prescrite* le 31 juillet 2019.

Cette révision concerne les communes de BOUSSAY, GETIGNE, CLISSON, GORGES, MONNIERES, LE PALLET, MAISDON-SUR-SEVRE, LA HAYE-FOUASSIERE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, VERTOU, REZE et NANTES.

* la prescription est la décision administrative qui lance officiellement la procédure du PPRI et précise notamment les modalités de concertation et d'association.

Les pièces du dossier

Cette rubrique sera complétée au fur et à mesure, en fonction de l'état d'avancement de la procédure.

Télécharger Télécharger l'arrêté de prescription PDF - 1,35 Mb - 25/09/2019
Télécharger Télécharger la décision de l'Autorité Environnementale PDF - 1,33 Mb - 25/09/2019
Télécharger Télécharger le périmètre d'étude PDF - 2,57 Mb - 25/09/2019

Le PPRI de la Sèvre Nantaise, approuvé le 3 décembre 1998, reste applicable jusqu'au terme de la procédure de révision.

Les documents règlementaires 

Télécharger Arrêté d'approbation du 3 décembre 1998 PDF - 0,48 Mb - 25/02/2019
Télécharger Règlement PDF - 0,10 Mb - 12/07/2012
Télécharger Rapport de présentation PDF - 0,53 Mb - 12/07/2012

La cartographie dynamique du PPRI de la Sèvre Nantaise

PPRI Sévre Nantaire - Accéder à la cartographie dynamique

- Accéder à la cartographie dynamique du PPRI de la Sèvre Nantaise [1]

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[1] L’application de cartographie dynamique vous offre la possibilité d’interroger les zones en cliquant sur celles-ci. Si votre ordinateur est équipé d’un logiciel anti-virus, vous devez autoriser l’affichage des fenêtres pour ce site afin de permettre l’ouverture de la page contenant l’information.