Informations relatives à la remise des offres
Index d'articles
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Aide technique sur les formats des fichiers et pré requis techniques
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Formulaires et téléservices
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Textes réglementaires
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Les procédures prévoient désormais une remise des offres par voie dématérialisée (PLACE). La dématérialisation évite les coûts d'impression des dossiers, de postage ou de portage. C'est simple à mettre en œuvre. Le dépôt peut s'effectuer à toute heure (pendant la période ouverte). Grâce à la traçabilité de la procédure numérique, l'accusé de réception du dépôt garantit l'entreprise de la réalité de celui-ci avec date et heure certaines. L'environnement est totalement sécurisé ; l'offre déposée ne sera accessible que par l'acheteur public après la date et heure limites de dépôt fixées par la procédure.
Sauf exception, les offres n'ont pas besoin d'être signées lors de leur dépôt. La signature s'effectuera, par voie électronique (signature avec certificat d'authentification) au moment de l'attribution au titulaire.