Consultations terminées

New article

 
 

Conformément à l'ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public et à l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, un dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant l'Aménagement foncier agricole et Forestier lié à la création de la liaison routière A83 /CLISSON sur les communes de Gorges/St hilaire de clisson/St lumine de clisson/ Aigrefeuille sur maire/Montbert est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire -Atlantique du 5 avril 2018 au 22 avril 2018 inclus.

> cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,04 Mb

> Arrêté de prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Arrêté Ordonnant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l’aide du présent formulaire