Consultations terminées

Arrêté autorisant pour l'année 2013 une modification transitoire dans la gestion du niveau du lac de Grandlieu

 
 

consultation du 7 mars au 28 mars 2013

L’article L 120-1 du code de l’environnement prévoit la mise à disposition du public des décisions ayant une incidence sur l’environnement.

Les modalités de consultation sont précisées dans la note explicative.

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