Consultations terminées

Projet d'arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2016-2017

 
 

L'article R 424-6 du code de l'environnement dispose que «la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse faune sauvage» (C.D.C.F.S).

Le projet intègre les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2014-2020 approuvé par arrêté préfectoral du 21 juillet 2014.

Concernant le grand gibier, les mesures propres au sanglier tendent globalement à faciliter les prélèvements, en privilégiant la sécurité, avec des dispositions spécifiques pour les communes présentant des enjeux forts vis à vis de cette espèce (zones refuges, dégâts notamment agricoles et collisions).

La consultation était ouverte du 7 avril au 2 mai 2016 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «Périodes de chasse à tir du gibier sédentaire saison 2016-2017 »  à l'adresse suivante : ddtm-see-bbe@loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet est également consultable sous format papier à la préfecture de la Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 4 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexe 4 ter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb