Consultations terminées

Arrêté de protection de biotope de Saint-Molf

 
 

L'arrêté préfectoral de protection de biotope vise à protéger l'aire géographique nécessaire à l'alimentation, la reproduction, le repos, la survie d'une espèce protégée. Il apparaît adapté pour les chauve-souris qui n'ont qu'un petit chaque année. La disparition d'un gîte de reproduction peut donc avoir un impact considérable sur une population.

En application de l'article L129-13-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope des combles de l'ancienne mairie à Saint-Molf est mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 3 juillet au 28 juillet 2017 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

 - directement en ligne en précisant "Projet APPB à Saint-Molf" à l'adresse suivante : ddtm-see- biodiv @loire-atlantique.gouv.fr  

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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