Consultations terminées

Arrêté portant délimitation de la zone de protection des captages des Chaumes à Machecoul (44)

 
 
Projet de délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages des « Chaumes » sur la commune de Machecoul afin de lutter contre les pollutions diffuses et d'assurer une protection durable de l'eau prélevée au captage.

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, une consultation du public concernant le projet d'arrêté préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages des Chaumes sur la commune de MACHECOUL s'est déroulée du 2 au 23 septembre 2014 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations par courrier ou par voie électronique.

Aucune observation n'ayant été émise, le projet d'arrêté sera soumis à l'avis du CODERST du 9 octobre 2014 (voir la synthèse des observations ci-dessous).

> arrete_Zonage_AAC_Machecoul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ZPAAC-MACHECOUL-Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> ZPAAC-MACHECOUL-Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,52 Mb

> Note_presentation_Consultation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Synthèse observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages des Chaumes du SIAEP du Pays de Retz-Sud Loire sur la commune de Machecoul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb