Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral modificatif pour la mise en réserve de chasse et de faune sauvage de territoires de l’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) de St Vincent des Landes

 
 

Le territoire de l’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) de Saint Vincent des Landes a évolué depuis son agrément.

La modification des territoires de l’A.C.C.A. mis en réserve de chasse et de faune sauvage permettra d’assurer une zone de quiétude pour l’avifaune en période de migration et d’hivernage, de préserver l’avifaune et de protéger le gibier.

La consultation était ouverte du 11 février au 04 mars 2016 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «Réserves de chasse ACCA Machecoul» à l’adresse suivante : ddtm-see-bbe@loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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