Consultations terminées

Arrêté préfectoral précisant les conditions d’intervention pour la réalisation d’opération de destruction à tirs de Grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)

 
 
L’arrêté interministériel du 8 septembre 2016 fixe un quota dans la limite duquel une dérogation à l'interdiction de destruction de Grands cormorans peut être accordée par les préfets pour 2016-2019.

La consultation était ouverte du 28 novembre 2017 au 19 décembre 2017 inclus. 

La note de synthèse de la consultation du public et l'arrêté préfectoral modifié figurent ci-après :

> Note de synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Arrêté préfectoral modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb