Consultations terminées

Bilan de la consultation du public- arrêté produits phytopharmaceutiques

 
 

Conformément à l'article L123-19-1 du code de l'environnement, une synthèse des observations du public a été arrêtée, suite à la consultation du public qui a été organisée du 14 décembre 2016 au 4 janvier 2017 inclus. Elle est mise en ligne sur le site internet des services de l’État en Loire-Atlantique pour une durée minimale de 3 mois.

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