Consultations terminées

Bilan de la consultation sur un arrêté supprimant une réserve de chasse

 
 

Le projet d’arrêté portant abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage «La Selle » située sur la commune de Saint Julien de Vouvantes a été mis à la disposition du public sous format électronique sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique ainsi que sous format papier dans les services de la préfecture et dans les sous-préfectures.

Le public pouvait faire valoir ses observations au cours de la période se déroulant du 8 janvier 2018 au 29 janvier 2018 inclus, par voie électronique ou par courrier.

Le projet d'arrêté a fait l'objet de remarques. L'analyse de celles-ci figurent dans le document de synthèse.

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb