Cahier des charges pour l’exploitation des droits de pêche de l’Etat dans le département de Loire-Atlantique
Les locations du droit de pêche de l’État sont encadrées par le cahier des charges pour l’exploitation des droits de pêche de l’État dans le département de Loire-Atlantique.
En application du code de l’environnement et en particulier des articles R435-8 et R435-9, ces droits de pêche doivent faire l’objet d’un renouvellement au 1er janvier 2017.
En application de l'article L120-1 du code de l'environnement, le projet de cahier des charges pour l’exploitation des droits de pêche de l’État dans le département de Loire-Atlantique est mis à la consultation du public par voie électronique.
La consultation était ouverte du 8 au 29 juin 2016 inclus.
Le public pouvait faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant ‘’Projet de cahier des charges pour l’exploitation des droits de pêche de l’État dans le département de Loire-Atlantique 2017-2021’’ : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Eau, Environnement
Unité Biodiversité
10 Bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 NANTES CEDEX 1.
Ce projet de cahier des charges est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.
> Note de présentation - format : PDF
- 0,07 Mb
> Projet cahier des clauses - format : PDF
- 0,18 Mb
> Mise à prix des locations - format : PDF
- 0,06 Mb
> Prix des baux et licences - format : PDF
- 0,03 Mb
- Partager
-
-
-
