Consultations terminées

Capture de poissons par l'ONEMA

 
 

La présente consultation portait sur la demande d'autorisation déposée par l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques) pour réaliser des pêches scientifiques ou sanitaires dans les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique.

En application de l'article L120-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté autorisant l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques à capturer et à transporter de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires dans le département de la Loire-Atlantique est mis à la consultation du public par voie électronique.  La consultation était ouverte du 09 mars 2015 au 30 mars 2015 inclus.

 Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant " Projet autorisant l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques à capturer et à transporter des poissons à des fins scientifiques ou sanitaires dans le département de la Loire-Atlantique'' à l'adresse suivante :ddtm-see-eec@loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité Biodiversité, Bruit et Energies

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté était également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique et dans les sous-préfectures.

> Projet d'arrêté pêche par l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Note de présentation projet d'arrêté pêche par l'ONEMAOffice national de l'eau et des milieux aquatiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb