Consultations terminées

Projet d’arrêté autorisant la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer et de transporter de poissons à des fins scientifiques, sanitaires ou pédagogiques dans le département de la Loire-Atlantique

 
 

L'article L.436-9 du code de l'environnement permet au préfet de délivrer des autorisations de capture, transport ou vente de poissons, à des fins  sanitaires, scientifiques et écologiques en vue notamment du sauvetage, du dénombrement, de la reproduction, du soutien au repeuplement piscicole et de la correction des déséquilibres biologiques.

Les demandes d'autorisations à des fins scientifiques émanent d'organismes publics ou de bureaux d'études privés dans le cadre de réalisation d'études relatives à la restauration et entretien de milieux aquatiques ainsi que pour la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l'eau.

La consultation du public s'est déroulée du 10 au 31 mars 2014 inclus. Le rapport de synthèse de la consultation est disponible ci-dessous.

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb