Consultations terminées

Dérogation espèces protégées - Capture et relâcher différé d'amphibiens et de repriles par le Muséum de Nantes

 
 

Conformément à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par le Muséum d'histoire naturelle de Nantes est consultable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public pouvait faire valoir ses observations directement en ligne, du 17 mai au 1er juin 2018 inclus, à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

> CERFA capture amphibiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> CERFA transport amphibiens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Note complémentaire dossier demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb