Consultations terminées

Arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2013-2014

 
 

La consultation sur le projet d'arrêté ci-joint est prolongée jusqu'au 3 mai 2013.

Afin de tenir compte des demandes formulées vous trouverez une note de présentation explicitant les modalités de la consultation.

 

> Arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2013-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 1 à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 2 à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 3 à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 4 à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 4 bis à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 4 ter à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Annexe 5 à l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb