Consultations terminées

Classement du Cens en première catégorie piscicole

 
 

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies conformément aux dispositions applicables du titre III du livre IV du code de l’environnement.

Le projet d'arrêté de classement de la partie amont du Cens permet la gestion des populations de truites selon les dispositions relatives aux poissons de première catégorie piscicole. Ces prescriptions favorisent le développement et la reproduction naturels de la truite. Ce projet d'arrêté concerne le classement en première catégorie piscicole du Cens et de ses affluents, de sa source au lieu-dit ''le pont du Cens''.

La consultation était ouverte du 29 novembre au 20 décembre 2013 inclus.

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer a reçu 17 contributions concernant le projet d'arrêté mis à la consultation du public.

Le rapport de synthèse de la consultation ainsi que l'arrêté définitif sont disponibles ci-dessous.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté classement du Cens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Arrêté définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb