Consultations terminées

Construction d'un bricomarché à Saint-Philbert-de-Grandlieu

 
 

Conformément à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par Immobilière Européenne des Mousquetaires est consultable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Conformément à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par Immobilière Européenne des Mousquetaires est consultable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.
Le public pouvait faire valoir ses observations directement en ligne, du 26 novembre au 13 décembre 2018 inclus, à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

> Dossier de demande de dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,21 Mb