Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral portant création d’une réserve de chasse et de faune sauvage «Beauchêne» située sur les communes de Rougé, Ruffigné et Saint Aubin des Châteaux

 
 

Au sein des territoires de chasse des communes de Rouge, Ruffigné et Saint Aubin des Châteaux, la réserve de chasse et de faune sauvage de « Beauchêne » est créée sur des parcelles d’une contenance globale de 8ha 25a 56ca.

En application des articles L 120-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 21 mars au 11 avril 2016 inclus.

 Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «Réserve de chasse Beauchêne à Rouge, Ruffigné, et St Aubin des Châteaux» à l’adresse suivante : ddtm-see-bbe@loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

 Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb