Consultations terminées

DEROGATIONS ESPECES PROTEGEES- DOSSIER VILLE DU CROISIC

 
 

Demande d’autorisation d'intervention sur les goélands argentés (Larus Argentatus)

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant les goélands argentés, déposé par la ville du Croisic est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 22 janvier 2014 au 6 février 2014 inclus:

> dossier de dérogation espèces protégées déposé par Le Croisic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire en ligne.