Consultations terminées

Demande d'autorisation de défrichement sur la commune de Vertou

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de défrichement sur la commune de Vertou, déposé par Monsieur ROQUES Alain est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 26 juin au 11 juillet 2014 :

> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l’aide du présent formulaire en ligne.