Consultations terminées

Demande d'autorisation de transfert du MIN de Nantes

 
 

Le transfert du marché d'intérêt national (MIN) de Nantes sur le site du parc d'activités Océane Nord à Rezé (créé en 2005), constitue un projet d'aménagement essentiel au développement de la métropole nantaise. Conformément à l'article L120-1 du code de l'environnement, le dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R761-21 du code de commerce, ainsi que  le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert du MIN de Nantes vers la commune de Rezé, sont mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte du 10 octobre 2016 au 3 novembre 2016 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations:

- par voie électronique: pref-concertation@loire-atlantique.gouv.fr en précisant dans l'objet du courriel " consultation du public sur le projet de transfert du MIN"

- par voie postale:

Préfecture de la Loire-Atlantique - Direction de la coordination et du management de l'action publique/ Bureau de la coordination et du contrôle de gestion interministériel - 6, quai Ceineray, BP 33515 - 44 035 NANTES cedex 1.

Le projet d'arrêté et le dossier de demande sont également consultables sur support papier à la préfecture de la Loire-Atlantique en prenant rendez-vous au 02 40 41 47 17/ 02 40 41 47 77 (08h30-16h15).

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb