Consultations terminées

Demande de dérogation concernant le déplacement de nids de cigognes blanches

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant le déplacement de nids de cigognes blanches et la capture relâcher immédiat sur place d'oiseaux, déposée par RTERéseau de transport d'électricité, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 25 juillet au 10 août inclus inclus.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire