Consultations terminées

Demande de dérogation d'intervention sur le Scirpe triquètre

 
 
Demande de dérogation d'intervention sur le Scirpe triquètre dans le cadre du projet de dragage du port de plaisance de Trentemoult

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant l'intervention sur le Scirpe triquètre dans le cadre du projet de dragage du port de plaisance de Trentemoult, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 4 mars 2014 au 19 mars 2014 inclus.

> dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,92 Mb

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire.